Organisme de formation : SARL JACQ OSTEO – 90 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon
Contact : postmaster@pressionfocale.com – 04 78 83 94 59
Référent qualité / handicap : Jérémy Jacq – postmaster@pressionfocale.com
Champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail. Il s’applique à toutes les personnes inscrites à une action de formation organisée par JACQ OSTEO, pendant toute la durée de la formation, dans tous les lieux où elle se déroule (salle louée, plateau technique, cabinet, etc.).
Article 1 – Objet
Définir les règles d’hygiène, sécurité, discipline, respect des personnes, et d’organisation applicables pendant la formation.
Article 2 – Hygiène & sécurité
- Respect des consignes données en début de session (brief sécurité, plan d’évacuation, trousse de secours).
- Tenue adaptée à la pratique manuelle, hygiène irréprochable.
- Interdits : alcool, stupéfiants, comportements dangereux ; tabac/vapotage uniquement en zone autorisée.
- Tout accident ou incident est immédiatement signalé au formateur.
- En cas d’évacuation, suivez les indications du formateur (points de rassemblement).
Article 3 – Respect & posture professionnelle
- Courtoisie, respect de la dignité et de l’intégrité de chacun ; tolérance zéro pour tout propos ou acte discriminatoire, harcèlement, violence verbale/physique.
- La formation implique du toucher professionnel : le consentement explicite est systématiquement demandé avant toute mise en situation (donneur/receveur). Chacun peut refuser une manœuvre sans justification ; une alternative pédagogique sera proposée.
Article 4 – Matériel & locaux
- Utilisation soignée du matériel ; remise en état en fin de séance (tables, désinfection si nécessaire).
- Matériel pédagogique remis : usage strictement personnel ; toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 5 – Enregistrements, photos & droit à l’image
- Interdiction de filmer/enregistrer/prendre des photos pendant les cours, sauf autorisation écrite du formateur.
- Si des images sont réalisées par l’organisme, un accord de droit à l’image sera demandé séparément.
Article 6 – Confidentialité
- Confidentialité absolue sur les échanges, démonstrations et cas cliniques (patients volontaires / stagiaires).
- Aucune donnée personnelle ou information médicale ne doit être diffusée hors du cadre pédagogique.
Article 7 – Données personnelles (RGPD)
- Les données collectées (inscription, émargements, évaluations) sont traitées pour les besoins de la formation, selon la Politique de confidentialité publiée sur le site.
- Droits RGPD : contact postmaster@pressionfocale.com.
Article 8 – Assiduité, horaires & émargement
- Présence obligatoire à l’intégralité des temps de formation ; signature matin/après-midi.
- Ponctualité : prévenir en cas de retard/empêchement.
- L’attestation de fin de formation est conditionnée à la participation effective.
Article 9 – Organisation pédagogique (patients volontaires)
- Certaines séquences peuvent se faire sur patients volontaires : le formateur encadre, valide et adapte les gestes au cas par cas.
- Aucun « cracking » n’est pratiqué dans cette formation ; priorité à la sécurité et au retest clinique.
Article 10 – Accessibilité & aménagements
- Les formations sont ouvertes aux personnes en situation de handicap. Merci de signaler vos besoins avant l’inscription afin d’étudier les aménagements raisonnables (rythme, matériel, accessibilité de la salle).
Article 11 – Usage des téléphones & appareils
- Téléphones en mode silencieux ; pas d’usage pendant les démonstrations et pratiques, sauf nécessité.
Article 12 – Discipline & sanctions
En cas de non-respect du présent règlement :
- Rappel oral ; 2) Avertissement écrit ; 3) Exclusion temporaire ou définitive de la formation (sans remboursement) en cas de faute grave (danger, propos discriminatoires, enregistrement illicite, alcool/stupéfiants, etc.).
Le stagiaire peut présenter ses observations avant toute décision écrite.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à postmaster@pressionfocale.com. Un accusé est envoyé sous 48 h ouvrées, une réponse sous 10 jours (maximum).
Prestations B2B : pas de médiation consommation obligatoire.
Article 14 – Propriété intellectuelle
La méthode Pression Focale® et les supports sont protégés. Tout usage, transmission, enseignement public en dehors du cadre prévu est interdit sans accord écrit de l’ayant droit.
Entrée en vigueur : 08/11/2025 – Affichage et remise au moment de l’inscription/convocation.
Signature : le fait de signer la convention/feuille d’émargement vaut acceptation du présent règlement.
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