Cette politique décrit les trois traitements de données personnelles mis en œuvre par le site, présentés successivement : le formulaire de demande d’information ou d’inscription à la formation, accessible depuis la page Formation, l’alerte territoriale praticiens, puis la mesure d’audience, active uniquement avec votre accord. Sauf mention contraire, les sections qui suivent concernent le formulaire de formation.
Responsable du traitement
SARL JACQ OSTEO
90 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon
Contact : formation@pressionfocale.com
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives à vos données sont traitées à l’adresse ci-dessus.
À quoi servent les informations demandées
Les informations transmises par ce formulaire servent uniquement à :
- répondre aux demandes concernant la formation ;
- étudier une demande d’inscription ;
- informer, sur demande, de l’ouverture des inscriptions.
Ces informations ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à un tiers à des fins commerciales.
Sur quel fondement
Le fondement dépend de l’objet que vous choisissez dans le formulaire.
- Demande d’inscription : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
- Demande limitée à être informé de l’ouverture des inscriptions : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.
Informations collectées
Le formulaire ne collecte que les informations suivantes :
- Nom et prénom — obligatoire.
- Adresse électronique — obligatoire.
- Objet de la demande (demande d’inscription, ou être informé de l’ouverture des inscriptions) — obligatoire.
- Année d’obtention du diplôme d’ostéopathe — obligatoire pour une demande d’inscription, facultative pour une demande d’information.
- Message — facultatif.
Si une information obligatoire manque, la demande n’est pas transmise. Le formulaire s’arrête, indique le champ concerné et conserve ce que vous aviez saisi, afin que vous puissiez compléter et renvoyer. Le champ « Message » peut rester vide sans aucune conséquence.
Aucune autre information n’est demandée. Le formulaire ne comporte ni téléphone, ni adresse postale, ni pièce jointe.
Ce que devient votre demande
La demande est transmise par courrier électronique à l’adresse formation@pressionfocale.com. Elle n’est pas enregistrée dans une base de données du site : le site ne conserve ni compte, ni historique des demandes envoyées.
Qui y a accès
- SARL JACQ OSTEO, pour traiter votre demande.
- L’hébergeur du site et le fournisseur de la messagerie, en qualité de prestataires techniques, dans la seule mesure nécessaire à l’acheminement et à la conservation du message.
Aucun autre destinataire. SARL JACQ OSTEO ne transmet ces données à aucun destinataire situé hors de l’Union européenne. Si un prestataire technique devait recourir à un traitement hors de l’Union européenne, cette politique serait mise à jour en conséquence.
Combien de temps elles sont conservées
Si vous ne vous inscrivez pas
Les données sont supprimées au plus tard 12 mois après le dernier échange.
Si votre demande se limite à l’ouverture des inscriptions
Les données sont supprimées après l’envoi de cette information ou, au plus tard, 12 mois après la demande.
Si vous vous inscrivez effectivement
Le dossier administratif de formation est distinct de votre demande initiale, et le délai de 12 mois ne lui est pas applicable. Ce dossier réunit les pièces de la relation contractuelle et de la réalisation de la formation : convention ou contrat de formation, programme, feuille d’émargement, attestation de fin de formation, pièces de facturation.
Ces pièces sont conservées le temps requis par les obligations qui s’y attachent :
- pièces comptables et justificatifs de facturation : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, en application de l’article L. 123-22 du code de commerce ;
- pièces contractuelles et pièces attestant la réalisation de la formation : pendant la relation contractuelle, puis pendant le délai de prescription applicable à ces obligations ;
- lorsqu’un financeur intervient dans le financement de la formation : la durée de conservation qu’il exige s’applique si elle est plus longue.
Ces durées sont celles des obligations contractuelles, comptables et réglementaires de SARL JACQ OSTEO. Elles ne concernent que les personnes effectivement inscrites.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la limitation du traitement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des informations que vous avez fournies.
Le droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD ne s’applique pas ici : il vise les traitements fondés sur une mission d’intérêt public ou un intérêt légitime, ce qui n’est le cas d’aucun des deux fondements décrits plus haut. Pour la demande d’information, le retrait du consentement produit le même effet.
Retrait du consentement. Si votre demande se limite à être informé de l’ouverture des inscriptions, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans avoir à vous justifier. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
Ces droits s’exercent dans les conditions et les limites prévues par le RGPD. En particulier, l’effacement ne s’étend pas aux pièces que la loi impose de conserver.
Pour exercer ces droits, écrivez à formation@pressionfocale.com.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Décision automatisée et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de façon automatisée, et aucun profilage n’est réalisé.
Le formulaire applique un contrôle automatique destiné à écarter les envois de robots : un champ piège, qui doit rester vide, et un délai minimal entre l’affichage de la page et l’envoi. Ce contrôle peut refuser un envoi ; il n’analyse pas la personne, ne conserve rien, et n’a pas d’autre effet que d’afficher une erreur vous permettant de renvoyer votre demande.
Alerte territoriale praticiens
Cette seconde partie décrit un traitement distinct du formulaire de formation : la demande d’être prévenu du référencement d’un nouveau praticien.
À quoi sert ce dispositif
Vous prévenir une seule fois si un nouveau praticien formé à la méthode Pression Focale® est référencé dans la zone de notification associée à votre code postal, et produire des statistiques agrégées par zone et par mois pour orienter le développement du réseau. Il ne s’agit ni d’une liste d’attente de patients, ni d’une demande de rendez-vous, ni d’une demande de soins. Aucune installation n’est promise, aucun délai n’est garanti.
Sur quel fondement
Votre consentement — article 6.1.a du RGPD. Vous pouvez le retirer à tout moment ; le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
Informations collectées
Code postal et adresse électronique, tous deux obligatoires. Aucune autre information : ni nom, ni prénom, ni téléphone, ni adresse postale, ni message libre, ni profession. Aucune donnée de santé : ni douleur, ni pathologie, ni diagnostic, ni motif de consultation. Votre adresse IP n’est ni enregistrée, ni hachée, ni conservée.
Confirmation de votre adresse
Votre demande n’est active qu’après confirmation de votre adresse, par un lien valable 48 heures. Une demande non confirmée est supprimée sous 72 heures.
Combien de temps les informations sont conservées
Demande non confirmée : supprimée sous 72 heures. Demande active sans alerte : supprimée au plus tard 12 mois après confirmation. Alerte envoyée, retrait ou expiration : suppression immédiate de la demande. Statistiques agrégées, ne contenant aucune information qui vous identifie : 24 mois au maximum.
Si un envoi s’interrompt sans résultat connu, votre demande peut rester en attente d’un arbitrage humain, et au plus 30 jours avant clôture automatique.
Comment ces informations sont protégées
Votre adresse électronique et votre code postal exact sont conservés sous forme chiffrée. Seule la zone de notification est conservée en clair, car elle seule sert à la correspondance. Une empreinte non réversible de votre adresse évite les doublons sans conserver l’adresse en clair. Les clés de déchiffrement ne sont pas stockées dans la base de données du site.
Qui y a accès
SARL JACQ OSTEO, seule. Prestataires techniques : OVHcloud, pour l’hébergement du site, le service de messagerie et le stockage des sauvegardes, dans la seule mesure nécessaire à ces prestations.
Aucune adresse électronique et aucun code postal individuel n’est transmis à un praticien, ni avant ni après une notification. Les praticiens ne reçoivent, le cas échéant, que des nombres agrégés par zone.
Sauvegardes
Les sauvegardes de la base de données sont rotatives : sept sauvegardes quotidiennes sont conservées, de sorte qu’en fonctionnement normal une information supprimée disparaît des sauvegardes en une semaine environ. Une règle complémentaire du service de stockage rend en outre chaque sauvegarde éligible à l’expiration lorsqu’elle atteint 35 jours ; sa suppression est alors exécutée par le service de stockage de manière asynchrone, sans que nous puissions garantir un délai maximal. Une information supprimée peut donc subsister temporairement dans une sauvegarde ; elle n’est pas réutilisée et, en cas de restauration, les demandes restaurées sont purgées avant toute remise en service.
Retirer votre demande
Un lien de retrait figure dans chaque courriel, dès le premier. Il fonctionne en un clic, sans justification et sans compte. Vous pouvez également écrire à l’adresse de contact ci-dessous.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, retrait du consentement à tout moment. À exercer auprès de SARL JACQ OSTEO, 90 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon — formation@pressionfocale.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Statistiques agrégées
Des compteurs par zone et par mois dénombrent des demandes confirmées et des événements — jamais des personnes. Ils ne contiennent ni adresse, ni code postal, ni aucune information qui vous identifie.
Aucune prospection, aucun traçage par l’alerte
Aucune prospection commerciale, aucune publicité, aucun pixel de suivi dans les courriels. Le dispositif d’alerte ne dépose aucun cookie et ne fait appel à aucun service tiers de cartographie ou de statistique. Les pages ouvertes par un lien de confirmation, de modification ou de retrait sont exclues de la mesure d’audience décrite ci-dessous.
Mesure d’audience et cookies
Cette troisième partie décrit un traitement distinct des deux précédents : la mesure de fréquentation du site. Elle ne fonctionne qu’avec votre accord.
À quoi elle sert
Savoir quelles pages sont consultées, d’où viennent les visiteurs et comment ils parcourent le site, afin d’en améliorer le contenu. Une seule action est comptée comme une conversion : la transmission réussie d’une demande par le formulaire de formation, sans aucune des informations saisies. Aucune publicité, aucun ciblage, aucun suivi d’un site à l’autre.
Sur quel fondement
Votre consentement — article 82 de la loi Informatique et Libertés et article 6.1.a du RGPD. Tant que vous n’avez pas accepté, aucun cookie de mesure n’est déposé et aucune requête n’est adressée à Google. Il en va de même si vous refusez, et le site reste alors entièrement accessible.
Outil utilisé
Google Analytics 4, service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les statistiques sont consultées par SARL JACQ OSTEO seule. Le site désactive les fonctions publicitaires de Google : signaux Google et personnalisation des annonces.
Informations collectées
- adresse et titre de la page consultée, sans les paramètres de l’adresse — seuls les paramètres de campagne commençant par
utm_sont conservés ; - page de provenance, réduite à son chemin pour une page de ce site, et à l’adresse du site d’origine dans les autres cas ;
- type d’appareil, système d’exploitation, navigateur, langue et résolution d’écran ;
- localisation approximative — pays, région, ville — déduite par Google de l’adresse IP ;
- date et durée des visites, enchaînement des pages vues, défilement, clics vers d’autres sites et téléchargements de fichiers ;
- un identifiant aléatoire, enregistré dans un cookie.
Google indique que Google Analytics 4 n’enregistre pas les adresses IP. Aucune information saisie dans un formulaire n’est transmise : ni nom, ni adresse électronique, ni code postal, ni message, ni lien reçu par courriel. Les interactions avec les formulaires ne sont pas mesurées.
Pages exclues de la mesure
La mesure n’est jamais active sur une page ouverte par un lien de confirmation, de modification ou de retrait de l’alerte territoriale, ni sur la réponse à l’envoi d’un formulaire. Ces pages demandent en outre au navigateur de ne pas communiquer leur adresse à la page suivante.
Cookies
wpconsent_preferences— mémorise votre choix — 6 mois. Nécessaire au respect de ce choix, il est déposé que vous acceptiez ou que vous refusiez._ga— identifiant aléatoire permettant de compter les visiteurs — 13 mois, uniquement si vous acceptez._ga_R4M48GH5V4— maintien de la session de mesure — 13 mois après la dernière visite mesurée, uniquement si vous acceptez.
La durée du cookie _ga n’est pas prolongée par vos visites suivantes ; celle de _ga_R4M48GH5V4 repart à chaque visite mesurée. Votre accord étant redemandé tous les 6 mois, aucune mesure n’a lieu sans accord renouvelé. Après l’envoi réussi d’une demande de formation, et seulement si vous avez accepté la mesure, une indication technique est conservée dans l’onglet du navigateur jusqu’à sa fermeture, afin de ne compter cette demande qu’une fois.
Durée de conservation
Votre choix est conservé 6 mois ; il vous est ensuite demandé à nouveau. Le cookie _ga expire 13 mois après son dépôt, et _ga_R4M48GH5V4 13 mois après la dernière visite mesurée. Dans Google Analytics, les données détaillées liées à l’identifiant sont conservées au plus 14 mois ; les rapports statistiques agrégés, qui ne permettent pas de vous identifier, peuvent être conservés au-delà.
Transferts hors de l’Union européenne
Google peut traiter ces informations aux États-Unis. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Ce transfert ne concerne que les informations de mesure décrites ci-dessus, jamais celles des formulaires.
Changer d’avis
Le lien « Gérer les cookies », en pied de chaque page, rouvre vos choix à tout moment. Si vous retirez votre accord, la mesure s’arrête aussitôt, les cookies de mesure sont supprimés de votre navigateur et la page est rechargée. Ce geste n’efface pas les informations déjà transmises ; pour en demander l’effacement ou exercer vos autres droits, écrivez à formation@pressionfocale.com.
Mise à jour
Cette politique est arrêtée au 10 septembre 2026. Elle sera mise à jour si les traitements décrits évoluent.